Chaque patient dispose d'un dossier unique dans Omnimed afin de recueillir à un même endroit toute l'information collectée à son sujet par l'ensemble des intervenants en santé et services sociaux ayant utilisé Omnimed. Le patient étant propriétaire de l'information contenue à son dossier, il lui appartient de contrôler la divulgation de l'information le concernant. La confidentialité des renseignements contenus au dossier du patient est donc assurée par des accès limités et partagés sur la base du consentement du patient.
Accès limité au dossier patient
Lorsque vous accédez à un dossier patient pour lequel vous ne détenez pas de consentement valide, le bouton rouge ci-dessous s'affiche dans l'en-tête du dossier avec la mention « Accès limité au dossier » :
Pour accéder à l'entièreté du dossier médical d'un patient, cliquez sur le bouton rouge pour confirmer l'obtention d'un consentement ponctuel du patient.
En activant le consentement ponctuel, vous confirmez avoir obtenu le consentement explicite du patient afin d'accéder à l'entièreté de son dossier médical Omnimed. Vous obtiendrez un accès aux données du dossier qui sont disponibles en date d'aujourd'hui, incluant l'ensemble des données cliniques entrées par tous les intervenants au dossier.
Chaque prise de consentement ponctuel est journalisée dans notre base de donnée pour fins d'audit. Il est ainsi possible de savoir en tout temps qui a accédé au contenu d'un dossier patient.
⚠️IMPORTANT
- Seuls les professionnels de la santé ont la possibilité de prendre un consentement ponctuel pour accéder à l'intégralité des dossiers patients. L'icône d'obtention d'un consentement ponctuel est grisé pour les comptes de type administratif. Le personnel administratif peut accéder au contenu des dossiers patients par l'entremise de mandats émis par les professionnels de la santé de leur clinique. Pour en savoir davantage sur les mandats, consultez l'article suivant : Concept de mandats.
- Un consentement explicite du patient peut être signé et numérisé au dossier. Le formulaire de consentement est disponible pour impression dans la fenêtre de confirmation du consentement ponctuel.
- Les principes de la confidentialité ainsi que celle du consentement sont encadrées par le Code de déontologie des médecins et les codes des autres professionnels de la santé ainsi que par le Code des professions du Québec. Il revient au professionnel de la santé de consigner le détail de ce type de consentement, qu'il ait jugé nécessaire que celui-ci soit explicite (préférablement signé) ou implicite. Pour en apprendre davantage sur la différence entre le consentement explicite ou implicite, veuillez vous référer au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Accès à l'intégralité du dossier patient
Deux types de consentement du patient permettent au professionnel d'accéder à l'intégralité du dossier patient : le consentement de type ponctuel (rétrospectif) et le consentement lié à une inscription comme médecin de famille (prospectif).
1. Consentement de type « ponctuel »
Lorsque vous accédez à un dossier patient pour lequel vous détenez un consentement ponctuel valide, la mention « Consentement valide » s'affiche en vert dans l'en-tête du dossier :
Un consentement ponctuel vous donne accès en tout temps à l'ensemble des données contenues dans le dossier du patient tel qu'il apparaît à cette date afin d'accéder à l'information nécessaire pour compléter la prestation des soins et terminer l'épisode de soins. Tout renseignement de nature clinique ajouté après cette date ne sera pas affiché.
Le bouton rouge « Accès limité au dossier » s'affiche à nouveau dès le lendemain de la prise de consentement ponctuel pour signifier que les informations saisies ultérieurement à la date de prise du consentement ponctuelle ne vous sont pas accessibles à moins que vous obteniez à nouveau un consentement ponctuel de la part du patient.
2. Consentement lié à une inscription comme médecin de famille
Lorsque vous accédez à un dossier patient pour lequel vous êtes inscrit comme médecin de famille, la mention « Consentement valide» s'affiche automatiquement en vert dans l'en-tête du dossier pour signifier que vous avez accès à l'ingralité du dossier.
L'inscription d'un patient auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) inclut un consentement basé sur la signature du patient au formulaire 4096, permettant au médecin de famille de consulter l'ensemble des informations nécessaires à la prestation des soins.
Le médecin de famille peut donc accéder à toute l'information du dossier médical de son patient, et ce, pour toute la durée de la relation clinique. Le consentement lié aux inscriptions auprès d'un médecin de famille est quotidiennement mis à jour par l'importation de l'ensemble des inscriptions auprès de la RAMQ. Consultez l'article Statut de l'importation des inscriptions RAMQ pour valider la date de dernière importation pour chaque médecin.
Si un patient met fin à son inscription avec un médecin, le consentement associé dans Omnimed prendra fin également. Le médecin aura ainsi accès à toutes les informations auxquelles il avait accès avant que l'inscription du patient prenne fin, mais il n'aura pas accès aux nouvelles informations ajoutées au dossier par la suite.
ℹ️ Prendre note
Il est possible d'accéder à l'intégralité d'un dossier d'un patient si vous êtes mandaté par un professionnel ayant un consentement valide. Pour en savoir davantage sur les mandats, consultez l'article suivant : Concept de mandats.