« La mesure des médicaments d'exception permet à l'ensemble de la population d'obtenir la couverture de certains médicaments si ces derniers sont utilisés dans le respect des indications reconnues pour leur paiement par l'INESSS et que vous deviez remplir des formulaires de demandes d'autorisation de paiement » (Régie de l'assurance maladie du Québec).
Services en ligne de la RAMQ
Afin de procéder à une demande, la RAMQ vous permet d'utiliser son service en ligne (ouvrir le lien ci-dessus et cliquer à droite sur Accéder dans la section Services en ligne). Pour les médicaments d’exception non codifiés, nous vous encourageons grandement à utiliser ce service.
Formulaires en ligne
Si vous n'utilisez pas le service en ligne, il est possible de trouver tous les formulaires requis sur le site de la RAMQ.
Afin de faciliter votre recherche et d'accélérer ce processus, nous avons intégré un lien direct vers ces formulaires dans notre prescripteur. Ainsi, lors du processus de prescription, vous pouvez accéder au formulaire de demande d'autorisation sur le site de la RAMQ (PDF éditable).
⚠️ Veuillez noter que ce processus ne permet pas la transmission électronique des formulaires à travers le service en ligne de la RAMQ. Le lien mène seulement au PDF éditable et non aux services en ligne de la RAMQ.
Puisque ces formulaires se trouvent sur le site de la RAMQ, aucun renseignement ne peut être prérempli.
- Pour les médicaments d’exception codifiés, lorsqu’aucun code d’exception ne convient à la situation clinique, le prescripteur peut cliquer sur l’icône afin d’être amené au formulaire général de demande d’autorisation de couverture par la RAMQ.
- Pour les médicaments d’exception non codifiés, le prescripteur peut cliquer sur l’icône afin d’être amené au formulaire de demande d’autorisation de couverture par la RAMQ qui est spécifique à ce médicament.
- Pour les médicaments non couverts et non sujets à la mesure du médicament d’exception, le prescripteur qui désire faire une demande de couverture à la RAMQ dans le cadre de la mesure du patient d’exception peut cliquer sur l’icône afin d’être amené au formulaire général de demande d’autorisation de couverture par la RAMQ.
Accéder à un formulaire de demande
- Rechercher et sélectionner le médicament que vous souhaitez prescrire.
- Cliquer directement sur l'icône du Formulaire d'exception se trouvant au bas de la page à côté du champ Code de médicament d'exception afin d'ouvrir le formulaire en question dans une fenêtre contextuelle.
ℹ️ Pour en apprendre davantage sur comment remplir le formulaire et le transmettre, nous vous invitons à consulter le site de la RAMQ.
Joindre le formulaire rempli au dossier du patient
Afin de garder une trace de ce formulaire dans le dossier de votre patient, nous vous invitons à sauvegarder une copie sur votre ordinateur et à la joindre à la note clinique en cours.
- Une fois le formulaire rempli, créer un PDF à partir de l'impression.
- Joignez-le ensuite à la note clinique en cours afin de conserver une copie au dossier.
Liens connexes
Table des matières des formulaires de demande d'autorisation de paiement
Mesure du patient d'exception