Transmettre des formulaires à la CNESST électroniquement



Grâce à notre partenariat avec la CNESST, vous pouvez transmettre les divers rapports et formulaires de façon électronique à la CNESST à même la note clinique.

De nombreux avantages :

  • Plus besoin de commander de formulaires, ni d'acheter de timbres ou d'enveloppes.
  • Transmission instantanée des demandes et réception en temps réel des documents officiels à remettre au patient.
  • Copie électronique conservée au dossier du patient pour référence.
  • Persistance de certaines réponses réduisant le temps passé à saisir l'information.

    Formulaires CNESST disponibles

    Neuf formulaires peuvent être transmis à la CNESST à travers notre DME et un dixième a été créé afin de transmettre tous autres types de document à la CNESST :

    1. Attestation médicale
    2. Rapport médical
    3. Rapport final
    4. Rapport d'évaluation médicale
    5. Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
    6. Assignation temporaire d'un travail
    7. Rapport complémentaire
    8. Information médicale complémentaire écrite
    9. Bilan médical
    10. Transmission de fichiers (si vous n'avez pas de formulaires à remplir, mais souhaitez transmettre un fichier à la CNESST).

    Transmettre un formulaire électroniquement à la CNESST

    1. À partir du dossier patient, ouvrir une nouvelle note clinique et rechercher à partir de la barre de recherche le formulaire que vous souhaitez remplir ou encore le sélectionner dans le groupe CNESST.
    2. Consulter les instructions se trouvant au début du formulaire pour vous rappeler les différentes étapes à suivre pour vous assurer que vos rapports soient bien transmis.
    3. Remplir le formulaire et ajouter les documents de référence au besoin à partir de la section Fichiers joints.


      Tous les documents doivent être enregistrés en format PDF sur votre poste de travail afin d'être ajoutés (Créer un PDF à partir de l'impression). Il n'est pas encore possible d'importer des fichiers directement du dossier du patient.
      • Un maximum de 4 à 5 fichiers peuvent être joints avec le formulaire.
      • Vous devez obligatoirement sélectionner le type de fichiers joints.
      • La taille maximale de chaque fichier est de 1.5 Mo.
    4. Le formulaire sera transmis électroniquement lorsque la note est sauvegardée ou complétée si vous avez sélectionné « Oui » à la question « Souhaitez-vous transmettre le rapport à la CNESST lors de la prochaine sauvegarde? ».

      Tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas répondu Oui à cette question, le formulaire ne sera pas transmis. Veuillez laisser la réponse vide si le formulaire n'est pas encore rempli dans son entièreté, mais que vous souhaitez enregistrer la note. Veuillez répondre Non si le formulaire est rempli, mais que vous souhaitez l'envoyer par un autre moyen que l'acheminement électronique.
    5. La question « Prêt à l'envoi ? » affiche trois types de statuts :
      • Oui : Le formulaire sera transmis lors de la prochaine sauvegarde.
      • Nonpuisque vous n'avez pas confirmé ci-dessus vouloir transmettre le rapport à la prochaine sauvegarde : Si vous avez répondu non à la question « Souhaitez-vous transmettre le rapport à la CNESST lors de la prochaine sauvegarde? ».
      • Non, puisque les erreurs ci-dessous doivent être corrigées : Les erreurs seront alors affichées à la fin du formulaire.
    6. Sélectionnez la langue d'impression au bas du formulaire puisque cela déterminera la langue du formulaire imprimé.

    Notes importantes

    • La limite du nombre de caractères des champs texte, la limite de fichiers joints et la taille des fichiers sont déterminées par la CNESST et permettent le bon fonctionnement de l'acheminement électronique des formulaires.
    • Afin de s'assurer que le patient ayant subi une lésion professionnelle ait une bonne compréhension de l'évolution de sa condition médicale et puisse adéquatement transmettre cette information à son employeur en vue de son retour au travail, la CNESST est d'avis qu'il est important que le médecin remette une copie de chaque rapport médical à son patient, ce pourquoi le processus comporte une étape d'impression à la fin.
    • Date de consolidation obligatoire : La CNESST, en vertu de la loi, exige qu'une date de consolidation soit indiquée. Ils mentionnent cependant que vous pouvez indiquer une date approximative et que cette dernière peut être changée en tout temps.
    • Lésion déjà consolidée : Lorsqu'une lésion est déjà consolidée, la CNESST demande à ce que vous indiquiez la date du lendemain de la visite comme date de consolidation et que vous indiquiez dans le formulaire que la lésion est consolidée.


    Confirmer l'envoi du formulaire et remettre la copie au patient


    Pour confirmer que le formulaire a bel et bien été envoyé, assurez-vous qu'un formulaire a été retourné au bas de la note clinique dans la section Contenu de la note clinique peu de temps après l'enregistrement. Le fichier portera le nom du formulaire rempli et apparaîtra en bleu (lien cliquable) dans la note en cours avec l'icône de trombone. Le formulaire apparaîtra en noir dans la liste des notes cliniques et en mode visualisation de la note. Ce formulaire doit être imprimé et remis au patient.

    cnesst-retourformulaire.jpg

     ⚠️ Si le formulaire n'apparaît pas, validez dans le haut de l'application si un message d'erreur apparaît. Ces messages d'erreur proviennent du système de la CNESST.

    Précision d'ordre technique

    Le formulaire au format PDF retourné au bas de la note clinique peut provenir de la CNESST ou d'Omnimed.

    Les formulaires retournés par la CNESST sont les suivants et comportent conséquemment un numéro de référence de la CNESST :
    - Attestation médicale
    - Rapport médical
    - Rapport final
    - Rapport d'évaluation médicale

    Les autres formulaires sont également transmis à la CNESST, mais le PDF est généré par Omnimed. Ces PDF sont identifiés avec le préfixe "CNESST_" devant le nom du formulaire.

    Modifier un rapport de CNESST

    Si vous apportez des modifications au formulaire puis cliquez sur le bouton Sauvegarder, un nouveau rapport incluant vos modifications sera automatiquement envoyé à la CNESST. La CNESST retournera un second formulaire confirmant la réception de la demande et le premier formulaire sera retiré.

      ⚠️ Si vous complétez une rapport CNESST au mauvais dossier par inadvertance, vous devez communiquer avec le CNESST pour les aviser, supprimer le rapport du dossier patient, puis recommencer dans le bon dossier.

      Transmettre tout autre document à la CNESST à travers notre DME

      Si vous avez besoin d'envoyer des documents autres que les neuf formulaires disponibles dans notre DME, vous pouvez le faire en utilisant l'outil intitulé CNESST- Transmission de fichiers.

      • Vous pourrez y joindre jusqu'à 5 fichiers, d'une taille maximale de 1.5 Mo chacun.
      • Les types de fichiers pouvant être envoyés figurent dans le menu déroulant de type de fichiers. Ne pas oublier pas de préciser le type de fichier.

      ⚠️ Aucune confirmation ou retour de PDF de la CNESST ne s'affichera dans la journalisation de la note pour la transmission de cet outil clinique.

      Ressources externes

      Nous vous invitons également à consulter les ressources suivantes en cas de besoin :